Eureka 02016L0797-20260802 Sign in

sous-système mobile

as defined in Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 2, point (6) (Définitions)

6) 

«sous-système mobile», le sous-système «matériel roulant» et le sous-système «contrôle-commande et signalisation à bord»;

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