spécification européenne
as defined in Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 2, point (10) (Définitions)
10)
«spécification européenne», une spécification qui rentre dans l'une des catégories suivantes:
—
une spécification technique commune, au sens de l'annexe VIII de la directive 2014/25/UE,
—
un agrément technique européen, visé à l'article 60 de la directive 2014/25/UE, ou
—
une norme européenne, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1025/2012;