accident
as defined in Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 3, point (11) (Définitions)
un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents se répartissent suivant les types ci-après: collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes impliquant du matériel roulant en mouvement, incendies et autres
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Also defined in
- Règlement (UE) n °376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse… 32014R0376, Article 2, point (5)
un accident au sens du règlement (UE) n 996/2010 - Règlement (UE) n ° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention… 32010R0996, Article 2, point (1)
un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou, dans le cas d’un… - Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système… 32002L0059, Article 3, point (r)
un accident au sens du code d'enquête de l'OMI sur les accidents et incidents maritimes - Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur… 31994L0056, Article 3, point (a)
un événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel: 1) une personne est mortellement ou… - Directive 2009/71/ Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des… 02009L0071-20140814, Article 3, point (6)
6) «accident» : tout événement involontaire dont les conséquences réelles ou potentielles sont significatives du point de vue de la radioprotection ou de la sûreté nucléaire;