Eureka 02016R0424-20260529 Sign in

sous-système

as defined in Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016…, Article 3, point (2) (Définitions)

2) 

«sous-système», un des systèmes énumérés à l'annexe I ou une combinaison de ceux-ci, destinés à être intégrés dans une installation à câbles;

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