processus industriel
as defined in Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016…, Article 2, point (7) (Définitions)
7)
«processus industriel», l'extraction, la culture, le raffinage, le traitement, la production, la fabrication ou la préparation de matériaux, de végétaux, d'animaux d'élevage, de produits animaux, de denrées alimentaires ou d'autres produits, aux fins de leur exploitation commerciale;