Eureka 02017R0373-20220127 Sign in

ADS-C

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…

un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront

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