02017R0373-20220127 Sign in

aéronefs à motorisation complexe

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…, Article 3, point (j)

j)

«aéronefs à motorisation complexe»,

i)

un avion:

—	ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, ou

—	certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou

—	certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou

—	équipé d'un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d'un turbopropulseur, ou

ii)

un hélicoptère certifié:

—	pour une masse maximale au décollage supérieure à 3 175 kg, ou

—	pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou

—	pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou

iii)	un aéronef à rotors basculants;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in

Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans… 32008R0216, Article 3, point (j)
i) un avion: — ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, ou — certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou — certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou — équipé d'un ou de…