altmoc
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…
les moyens de conformité qui constituent une alternative à un AMC existant ou proposent une nouvelle méthode pour établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution, pour laquelle aucun AMC associé n'a été adopté par l'Agence