assemblage
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…
processus consistant à fusionner des données provenant de sources multiples dans une base de données et à établir une base de référence en vue d’un traitement ultérieur
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation… 32019R0787, Article 3, point (11)
l'opération consistant à combiner deux ou plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie, qui ne peuvent être distinguées que par des nuances dans la composition qui sont le fait d'un ou de plusieurs des facteurs suivants: a) la méthode de production; b) les appareils de…