aviation générale
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…
toute exploitation d'aéronefs civile autre que le travail aérien ou le transport aérien commercial
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une… 32023R1804, Article 2, point (28)
toutes les opérations d’aviation civile autres que les services aériens réguliers et les opérations de transport aérien non régulier à titre onéreux ou en vertu d’un contrat de location