concept d'exploitation
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…, Article 2, point (18)
18) "concept d'exploitation": les critères pour l'utilisation opérationnelle du réseau européen de gestion du trafic aérien ou d'une partie de ce réseau;
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du… 32004R0549, Article 2, point (18)
les critères pour l'utilisation opérationnelle du réseau européen de gestion du trafic aérien ou d'une partie de ce réseau;