Eureka 02017R0373-20220127 Sign in

conception des structures d’espace aérien

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…, Article 2, point (6) (Définitions)

un processus qui garantit que les structures d’espace aérien sont conçues, étudiées et validées de manière appropriée avant d’être mises en œuvre et utilisées par les aéronefs;

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