consigne de sécurité
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…
un document délivré ou adopté par une autorité compétente, qui impose des actions à effectuer sur un système fonctionnel ou qui fixe des restrictions à son utilisation opérationnelle pour rétablir la sécurité, lorsqu'il est constaté qu'autrement, la sécurité aérienne peut être compromise