convention de chicago
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…, Article 3, point (b)
|
b) |
«convention de Chicago», la convention relative à l'aviation civile internationale, ainsi que ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944; |
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le… 32018R1139, Article 3, point (2)
la convention relative à l'aviation civile internationale, ainsi que ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944; - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans… 32008R0216, Article 3, point (b)
la convention relative à l'aviation civile internationale, ainsi que ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944 - Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles… 32002R2320, Article 2, point (2)
la convention relative à l'aviation civile internationale et ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944;