documents d'orientation
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…
les documents non contraignants élaborés par l'Agence qui permettent d'illustrer la signification d'une exigence ou d'une spécification et qui servent à appuyer l'interprétation du règlement (CE) no 216/2008, de ses modalités d'exécution et des AMC