élément de données
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…
un attribut individuel d’une série complète de données, à laquelle on affecte une valeur qui définit son statut actuel
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations… 32020R1056, Article 3, point (7)
la plus petite unité d’information possédant une définition unique et des caractéristiques techniques précises telles que le format, la longueur et le type de caractères - Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un système de guichet unique… 32019R1239, Article 2, point (7)
la plus petite unité d’information possédant une définition unique et des caractéristiques techniques précises telles que le format, la longueur et le type de caractères