ensemble de données

Also defined in

• Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données… 32025R0327, Article 2(2), point (w)
  une collection structurée de données de santé électroniques
• Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour… 02019R0331-20240101, bVII
  Aux fins de la présente annexe, on entend par «ensemble de données» un seul type de données se rapportant, selon le cas, à l'installation ou à la sous-installation, parmi les données suivantes: a) la quantité de combustible ou de matière consommée ou produite par un procédé selon qu'il convient…