Eureka 02017R0373-20220127 Sign in

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as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…

en ce qui concerne les données, une structure d’éléments de données, d’enregistrements et de fichiers organisée de manière à satisfaire aux normes, aux spécifications ou aux exigences en matière de qualité des données

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