Eureka 02017R0373-20220127 Sign in

obstacle

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…

tout ou partie d'un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile, qui: a) est situé sur une zone destinée aux évolutions des aéronefs à la surface; ou b) qui fait saillie au-dessus d'une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol; ou c) qui se trouve en dehors de ces surfaces définies et qui a été évalué comme présentant un danger pour la navigation aérienne

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