Eureka 02017R0373-20220127 Sign in

phase de détresse

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…

une situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent ou qu’ils ont besoin d’un secours immédiat

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