Eureka 02017R0373-20220127 Sign in

plan de vol

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…

un ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex