Eureka 02017R0373-20220127 Sign in

RSFTA

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…

un réseau mondial de circuits fixes aéronautiques destiné, dans le cadre du service fixe aéronautique, à l'échange de messages et/ou de données numériques entre stations fixes aéronautiques ayant des caractéristiques de communication identiques ou compatibles

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex