zone dangereuse
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017…
un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, bIII.lb
toute zone à l’intérieur et/ou autour d’une machine ou d’un produit connexe dans laquelle une personne est soumise à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé; - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive… 02006L0042-20260530, bI.lb
b) «zone dangereuse»: toute zone à l'intérieur et/ou autour d'une machine dans laquelle une personne est soumise à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;