Eureka 02017R0745-20250110 Se connecter

IUD

as defined in Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017…, Article 2, point (15) (Définitions)

une série de chiffres ou de lettres créée selon des normes internationalement acceptées d'identification et de codification de dispositifs et qui permet l'identification formelle de dispositifs donnés sur le marché

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in