unique
as defined in Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017…
Le terme «unique» n'implique pas que différentes unités de production sont considérées comme une série.
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Also defined in
- Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de… 02017R0746-20250110, bVI
Le terme «unique» n'est pas réputé impliquer que différentes unités de production sont considérées comme une série.