référence du modèle
as defined in Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017…, Article 2, point (5) (Définitions)
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5) |
«référence du modèle» : le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de produit des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception… 32023R1670, Article 2(1), point (9)
le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique du produit d’autres modèles de la même marque ou du même fabricant, importateur ou représentant habilité - Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception… 32019R2023, Article 2, point (10)
le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de produit des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fabricant, d’importateur ou de mandataire; - Règlement délégué (UE) n ° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement… 32013R0812, bI.p44
le code, généralement alphanumérique, qui différencie un modèle spécifique de chauffe-eau, de ballon d’eau chaude, de dispositif solaire ou de produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur ou…