Eureka 02018R0841-20230511 Sign in

source

as defined in Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3(1), point (2) (Définitions)

2) 

«source», tout processus, toute activité ou tout mécanisme qui libère dans l’atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre;

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