équivalence
as defined in Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3, point (64) (Définitions)
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64) |
«équivalence» : le fait de répondre aux mêmes objectifs et de respecter les mêmes principes par l’application de règles garantissant le même niveau d’assurance de conformité; |
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels… 32004R0882, Article 2, point (14)
la capacité pour des mesures ou des systèmes différents de réaliser des objectifs identiques