mineur
as defined in Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre…, Article 3(1), point (19) (Définitions)
19.
«mineur», un ressortissant de pays tiers ou un apatride âgé de moins de 18 ans;
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de… 32014R0536, Article 2(2), point (18)
un participant qui, selon le droit de l'État membre concerné, n'a pas atteint l'âge légal pour donner son consentement éclairé - Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes… 32013R0604, Article 2, point (i)
un ressortissant de pays tiers ou un apatride âgé de moins de 18 ans - Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des… 32013L0033, Article 2, point (d)
tout ressortissant de pays tiers ou apatride âgé de moins de 18 ans - Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour… 32013L0032, Article 2, point (l)
un ressortissant de pays tiers ou un apatride âgé de moins de dix-huit ans; - Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux… 32011L0095, Article 2, point (k)
un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride âgé de moins de dix-huit ans