éloignement
as defined in Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre…, Article 2, point (6) (Définitions)
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6) |
«éloignement» : l'éloignement au sens de l'article 3, point 5), de la directive 2008/115/CE; |
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile… 32014R0516, Article 2, point (f)
l’exécution de l’obligation de retour, à savoir le transfert physique hors de l’État membre, au sens de l’article 3 de la directive 2008/115/CE