correspondance
as defined in Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre…, Article 3, point (7) (Définitions)
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7) |
«correspondance» : la succession des étapes suivantes:
a)
une recherche a été effectuée dans le SIS par un utilisateur final;
b)
cette recherche a révélé l'existence d'un signalement introduit dans le SIS par un autre État membre; et
c)
les données relatives au signalement introduit dans le SIS correspondent aux données de la recherche; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0818, Article 4, point (18)
l'existence d'une correspondance résultant d'une comparaison automatisée entre les données à caractère personnel enregistrées ou en cours d'enregistrement dans un système d'information ou dans une base de données; - Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0817, Article 4, point (18)
l'existence d'une correspondance résultant d'une comparaison automatisée entre les données à caractère personnel enregistrées ou en cours d'enregistrement dans un système d'information ou dans une base de données; - Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement… 32018R1862, Article 3, point (6)
la succession des étapes suivantes: a) une recherche a été effectuée dans le SIS par un utilisateur final; b) cette recherche a révélé l'existence d'un signalement introduit dans le SIS par un autre État membre, et c) les données relatives au signalement introduit dans le SIS correspondent aux…