système conforme au set
as defined in Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019…, Article 2, point (9) (Définitions)
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9) |
«système conforme au SET» : l'ensemble des éléments d'un système de télépéage routier particulièrement nécessaires pour l'intégration des prestataires du SET dans le système et le fonctionnement du SET; |