Eureka 02019L0904-20260812 Se connecter

engin de pêche

as defined in Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019…, Article 3, point (4) (Définitions)

4) 

«engin de pêche»: tout élément ou toute pièce d’équipement qui est utilisé(e) dans le cadre de la pêche ou de l’aquaculture pour cibler, capturer ou élever des ressources biologiques de la mer, ou qui flotte à la surface de la mer, et est déployé(e) dans le but d’attirer et de capturer ou d’élever de telles ressources biologiques de la mer;

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