produits du tabac
as defined in Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019…, Article 3, point (18) (Définitions)
18)
«produits du tabac»: des produits du tabac au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2014/40/UE.
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Also defined in
- Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions… 32003L0033, Article 2, point (a)
tous les produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac - Directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions… 31998L0043, Article 2, point (1)
tous les produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac