compteur classique
as defined in Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019…, Article 2, point (22) (Définitions)
|
22) |
«compteur classique» : un compteur analogique ou électronique non doté de la capacité de transmettre et de recevoir des données; |
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2, point (17)
un compteur analogique ou un compteur électronique non doté de la capacité de transmettre et de recevoir des données