congestion
as defined in Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019…, Article 2, point (44) (Définitions)
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44) |
«congestion» : une congestion au sens de l'article 2, point 4), du règlement (UE) 2019/943; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (4)
une situation dans laquelle toutes les demandes d'échange d'énergie entre des portions de réseau formulées par des acteurs du marché ne peuvent pas toutes être satisfaites parce que cela affecterait de manière significative les flux physiques sur des éléments de réseau qui ne peuvent pas accueillir… - Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour… 01999L0062-20251224, Article 2(1), point (13)
13) «congestion»: une situation dans laquelle les volumes de trafic sont proches de la capacité des axes routiers ou la dépassent;