animale
as defined in Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018…, Article 4, point (42) (Définitions)
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42) |
«risque potentiel grave pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement» : situation qui présente une forte probabilité qu’un risque grave résultant de l’utilisation d’un médicament vétérinaire affecte la santé humaine ou animale ou l’environnement; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union… 02018R1999-20231120, Article 2, point (39)
39) «cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale», les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale au sens de l'article 2, point 40), de la directive (UE) 2018/2001; - Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion… 02018L2001-20240716, Article 2, point (40)
40) «cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale»: les plantes riches en amidon, les plantes sucrières ou les plantes oléagineuses, produites sur des terres agricoles à titre de culture principale, à l'exclusion des résidus, des déchets ou des matières ligno-cellulosiques et les cultures…