Eureka 02019R0331-20240101 Se connecter

ensemble de données

as defined in Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018…

Aux fins de la présente annexe, on entend par «ensemble de données» un seul type de données se rapportant, selon le cas, à l'installation ou à la sous-installation, parmi les données suivantes:
a) 

la quantité de combustible ou de matière consommée ou produite par un procédé selon qu'il convient pour la méthode de surveillance fondée sur le calcul, exprimée en térajoules, en masse en tonnes ou, pour les gaz, en volume en normomètres cubes, suivant le cas, y compris pour les gaz résiduaires;

b) 

un facteur de calcul tel qu'utilisé par le règlement (UE) no 601/2012 (à savoir, la composition d'une matière, d'un combustible ou d'un gaz résiduaire);

c) 

la quantité nette de chaleur mesurable et les paramètres nécessaires à sa détermination, notamment:

— 
le débit massique du milieu caloporteur, et
— 
l'enthalpie du milieu caloporteur transmis et restitué, telle que spécifiée par composition, température, pression et saturation;
d) 

les quantités de chaleur non mesurable, spécifiées par les quantités de combustibles utilisées pour produire de la chaleur, ainsi que par le pouvoir calorifique inférieur (PCI) de la combinaison de combustibles;

e) 

les quantités d'électricité;

f) 

les quantités de CO2 transféré entre installations.

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