Eureka 02019R0331-20240101 Sign in

méthode de détermination

as defined in Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018…

On entend par «méthode de détermination», selon le cas:
a) 

une méthode d'identification, de collecte et de traitement des données déjà disponibles au niveau de l'installation pour les ensembles de données historiques, ou

b) 

une méthode de surveillance prévue pour un ensemble de données spécifique, fondée sur un plan méthodologique de surveillance approuvé.

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