dénomination légale
as defined in Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019…, Article 3, point (1) (Définitions)
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1) |
«dénomination légale» : la dénomination sous laquelle une boisson spiritueuse est mise sur le marché, au sens de l'article 2, paragraphe 2, point n), du règlement (UE) no 1169/2011; |
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Also defined in
- Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des… 32011R1169, Article 2(2), point (n)
la dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions de l’Union qui lui sont applicables ou, en l’absence de telles dispositions, la dénomination prévue par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l’État membre dans lequel la denrée…