article
as defined in Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019…, Article 3, point (3) (Définitions)
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3) |
"article" : un article au sens de l’article 3, point 3), du règlement (CE) no 1907/2006; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (78)
une ou plusieurs marchandises d’un envoi, partageant le même classement tarifaire, la même description et, lorsque cela est prévu dans le cadre des exigences en matière de données applicables à la déclaration en douane ou aux données à fournir aux autorités douanières ou à mettre à leur… - Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et… 32013R0098, Article 3, point (3)
un article au sens de l’article 3, point 3), du règlement (CE) n 1907/2006 - Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant… 32006R1907R(01), Article 3, point (3)
un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique - Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (3)
un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique