introduction
as defined in Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019…, Article 3, point (5) (Définitions)
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5) |
"introduction" : le fait d’introduire une substance sur le territoire d’un État membre, indépendamment de sa destination au sein de l’Union, à partir d’un autre État membre ou d’un pays tiers, dans le cadre de tout régime douanier, au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (), y compris le transit; |
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et… 32013R0098, Article 3, point (5)
le fait d’introduire une substance sur le territoire d’un État membre, à partir d’un autre État membre ou d’un pays tiers - Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels… 32004R0882, Article 2, point (16)
l'importation au sens du point 15), et le placement de marchandises sous l'un des régimes douaniers visés à l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) n 2913/92, ainsi que leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc