Eureka 02019R1239-20250815 Sign in

escale

as defined in Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019…, Article 2, point (6) (Définitions)

6)

«escale» : l’entrée et le séjour d’un navire dans un port maritime situé dans un État membre, et sa sortie de celui-ci;

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