opération de pension
as defined in Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 4(1), point (50) (Définitions)
une opération de pension au sens de l’article 3, point 9), du règlement (UE) 2015/2365
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (83)
toute opération régie par un accord de "mise en pension" ou de "prise en pension" - Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (33)
toute opération régie par un accord relevant de la définition de la «mise en pension» ou de la «prise en pension» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point m), de la directive 2006/49/CE