sur base consolidée
as defined in Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 4(1), point (12) (Définitions)
sur la base de la situation consolidée
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (48)
sur la base de la situation consolidée - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (44)
sur base consolidée au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 48) du règlement (UE) n 575/2013