Eureka 02023R1542-20260813 Se connecter

réaffectation

as defined in Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023…, Article 3(1), point (31) (Définitions)

31) 

«réaffectation»: toute opération qui a pour résultat qu’une batterie, qui n’est pas un déchet de batterie, ou des parties de celle-ci sont utilisées à des fins ou pour des applications autres que celle pour laquelle la batterie a été initialement conçue;

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