Eureka 02024R0573-20240220 Sign in

climatisation

as defined in Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024…, Article 3, point (40) (Définitions)

40) 

«climatisation»: le processus de traitement de l’air destiné à répondre aux exigences d’un espace climatisé par le contrôle de sa température, de son humidité, de sa pureté ou de sa distribution;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex