Eureka 02024R1143-20260318 Se connecter

traditionnel

as defined in Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024…, Article 2(3) (Définitions)

Aux fins du titre III, chapitre 2, on entend par «traditionnel» l’utilisation historique prouvée de la dénomination par les producteurs d’une communauté pendant une période permettant la transmission entre générations. Cette période doit être d’au moins 30 ans et ladite utilisation peut inclure des modifications requises par l’évolution des pratiques d’hygiène et de sécurité et d’autres pratiques pertinentes.

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