réfugié
as defined in Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application…, Article 1, point (d)
a la signification qui lui est attribuée à l'article 1er de la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951;
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Also defined in
- Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour… 32013L0032, Article 2, point (g)
tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride remplissant les conditions visées à l’article 2, point d), de la directive 2011/95/UE; - Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux… 32011L0095, Article 2, point (d)
tout ressortissant d’un pays tiers qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de… - Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure… 32005L0085, Article 2, point (f)
tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride remplissant les conditions visées à l’article 1 de la convention de Genève, telles qu’elles figurent dans la directive 2004/83/CE - Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent… 32004L0083, Article 2, point (c)
tout ressortissant d'un pays tiers qui, parce qu'il craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de…