prix de vente
as defined in Directive 88/314/CEE du Conseil du 7 juin 1988 relative à la protection des…, Article 2, point (f)
le prix valable pour une quantité déterminée du produit;
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Also defined in
- Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en… 31998L0006, Article 2, point (a)
le prix définitif valable pour une unité du produit ou une quantité donnée du produit, c'est-à-dire comprenant la TVA et toutes les taxes accessoires